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Modif
18/06/07
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1. Aux fins de la présente recommandation : materiaux anciens
10. Les dispositions portant institution d'un régime de sauvegarde des ensembles
historiques ou traditionnels devraient énoncer les principes généraux relatifs à
l'établissement et l'adoption des plans et documents nécessaires et, en
particulier :
11. Les plans et documents de sauvegarde devraient notamment définir :
12. La législation de sauvegarde devrait être assortie en principe de
dispositions préventives contre les infractions au règlement de sauvegarde et
contre toute hausse spéculative des valeurs immobilières dans les zones
protégées qui risquent de compromettre une protection et une restauration
conçues en fonction de l'intérêt collectif. Ces dispositions pourraient viser
des mesure d'urbanisme influant sur les prix des terrains à bâtir, telles que
l'établissement de plans particuliers d'aménagement, le droit de préemption
accordé à un organisme public, l'expropriation dans l'intérêt de la sauvegarde
ou l'intervention d'office en cas de carence des propriétaires, et instituer des
sanctions effective telles que suspension des travaux, obligation de remise en
état et/ou amende appropriée. materiau ancienne
13. Le respect des mesures de sauvegarde devrait être imposé tant aux
collectivités publiques qu'aux particuliers. Toutefois, un mécanisme de recours
contre les décisions illégales arbitraires ou injustes devrait être prévu.
14. Les dispositions relatives à l'implantation d'organismes publics et privés
et aux travaux publics et privés devraient être adaptées à la réglementation de
sauvegarde des ensembles historiques et de leur environnement. matériaux ancien
15. En particulier les dispositions relatives aux immeubles et îlots insalubres
ainsi qu'à la construction de logements sociaux devraient être conçues ou
amendées de manière à s'accorder à la politique de sauvegarde et à y contribuer.
Le régime des subventions éventuelles devrait être établi et modulé en
conséquence, afin, notamment, de faciliter l'aménagement de logements sociaux
par la réhabilitation de bâtiments anciens. Les démolitions ne devraient être
autorisées que pour les bâtiments sans valeur historique ni architecturale, et
les subventions auxquelles elles pourraient donner lieu devraient être
strictement contrÔlées. En outre, une part appropriée des fonds prévus pour la
construction de logements sociaux devrait aller à la réhabilitation des
bâtiments anciens.
16. Les effets des mesures de protection sur des édifices et des terrains
devraient être rendus de notoriété publique et faire l'objet d'une inscription
auprès d'un organisme officiellement compétent.
17. Compte tenu des conditions propres à chaque pays et de la distribution des
pouvoirs au sein des diverses administrations nationales, régionales et locales,
les principes suivants devraient inspirer la mise en œuvre de la sauvegarde :
recup matériau
18. Une liste des ensembles historiques ou traditionnels et de leur
environnement à sauvegarder devrait être établie au niveau national, régional ou
local. Cette liste devrait indiquer des priorités pour permettre une allocation
judicieuse des ressources limitées disponibles aux fins de sauvegarde. Les
mesures de toute nature qui s'imposent de façon urgente devraient être prises
sans attendre l'établissement des plans et documents de sauvegarde.
19. Une analyse de l'ensemble tout entier, y compris de son évolution spatiale,
intégrant les données archéologiques, historiques, architecturales, techniques
et économiques devrait être faite. Un document analytique aboutissant à
déterminer les immeubles ou les groupes d'immeubles à protéger rigoureusement, à
conserver sous certaines conditions ou dans des circonstances tout à fait
exceptionnelles et rigoureusement documentées, à détruire, devrait être dressé,
ce qui permettrait aux autorités de bloquer tous les travaux incompatibles avec
ce document. En outre, un inventaire des espaces publics et privés ainsi que de
leur végétation devrait être établi aux mêmes fins.
2. Les ensembles historiques ou traditionnels et leur environnement devraient
être considérés comme constituant un patrimoine universel irremplaçable. Leur
sauvegarde et leur intégration dans la vie collective de notre époque devraient
être un devoir pour les gouvernements et pour les citoyens des États sur le
territoire desquels ils sont situés. Devraient en être responsables dans
l'intérêt de tous les citoyens et de la communauté internationale, les autorités
nationales, régionales ou locales, selon les conditions propres à chaque État
membre en ce qui concerne la distribution des pouvoirs.
20. En plus de cette enquête architecturale, une connaissance approfondi des
données et structures sociales, économiques, culturelles et techniques ainsi que
du contexte urbain ou régional plus large est nécessaire. Des étude devraient si
possible, analyser la population, les activités économiques, sociale et
culturelles, les modes de vie et les rapports sociaux, les problèmes fonciers
l'équipement urbain, l'état de la voirie, les réseaux de communication, le
interrelations avec la zone environnante. Les autorités concernées devraient
attacher la plus haute importance à ces études et considérer que l'établissement
de plans de sauvegarde valables ne saurait être conçu sans elles. recuperation
demolition
21. Préalablement à l'établissement des plans de sauvegarde et après l'analyse
décrite ci-dessus il conviendrait en principe d'établir une programmation qu
tienne compte à la fois du respect des données urbanistiques, architecturales
économiques et sociales, et de la capacité du tissu urbain et rural à accueilli
des fonctions compatibles avec sa spécificité. La programmation devrait vise à
l'adaptation des densités et prévoir la réalisation échelonnée des opération
ainsi que des logements de transit nécessaires pendant la durée des travaux, e
des locaux pour le relogement permanent de ceux des habitants qui ne peuvent
retourner à leurs habitations antérieures. Cette programmation devrait être
établie en associant au maximum à son élaboration les collectivités et les
populations concernées. Le contexte social, économique et physique des ensemble
historiques et de leur environnement étant en évolution constante, les étude et
enquêtes devraient être mises à jour régulièrement. Il serait par conséquent
essentiel que la préparation des plans de sauvegarde et leur mise en œuvre
soient entreprises sur la base des études disponibles plutôt que d'être retardée
pendant que l'on cherche à améliorer le processus de planification.
22. Une fois les plans et règlements de sauvegarde établis et approuvés par
l'autorité publique compétente, il serait souhaitable que leur exécution soi
assurée par leurs auteurs ou sous leur responsabilité.
23. Dans les ensembles historiques ou traditionnels où certains élément
appartiennent à des périodes historiques différentes, la préservation devrait s
faire en prenant en considération les manifestations de toutes ces périodes
reemploi emplois
24. Lorsqu'il existe des plans de sauvegarde, les programmes d'assainissement
urbain ou de curetage consistant dans la démolition d'immeubles dépourvus
d'intérêt architectural ou historique et trop délabrés pour être conservés, la
suppression des adjonctions et surélévations sans valeur et parfois même la
démolition d'édifices récents qui rompent l'unité de la zone ne pourraient être
autorisés qu'en conformité avec le plan de sauvegarde.
25. Les opérations d'assainissement urbain ou de curetage applicables aux zones
qui ne sont pas couvertes par des plans de sauvegarde devraient respecter les
bâtiments et autres éléments ayant une valeur architecturale ou historique,
ainsi que les éléments qui les accompagnent. Si ces éléments risquent de pâtir
de ces opérations, des plans de sauvegarde devraient être nécessairement et
préalablement élaborés. vieux batiment construction
26. Une surveillance soutenue est nécessaire pour éviter que ces opérations ne
servent à la spéculation ou à d'autres fins contraires aux objectifs du plan.
27. Les normes générales de sécurité en ce qui concerne les incendies et les
catastrophes naturelles devraient être observées dans toute opération
d'assainissement urbain ou de curetage portant sur un ensemble historique ou
traditionnel à condition que cela soit compatible avec les critères de la
préservation du patrimoine culturel. Dans le cas contraire, des solutions
particulières devraient être recherchées en collaboration avec tous les services
concernés afin d'assurer le maximum de sécurité tout en ne portant pas atteinte
au patrimoine culturel. maisons maison
28. Un soin particulier devrait être apporté à la réglementation et au contrôle
des constructions nouvelles pour assurer que leur architecture s'insère
harmonieusement dans les structures spatiales et dans l'ambiance des ensembles
historiques. A cette fin, une analyse du contexte urbain devrait précéder toute
construction nouvelle non seulement pour définir le caractère général de
l'ensemble, mais aussi pour en analyser les dominantes : harmonie des hauteurs,
couleurs, matériaux et formes, constantes dans l'agencement des façades et des
toitures, rapports des volumes bâtis et des espaces ainsi que leurs proportions
moyennes et l'implantation des édifices. Une attention particulière devrait être
accordée à la dimension des parcelles, tout remaniement risquant d'avoir un
effet de masse nuisible à l'ordonnance de l'ensemble.
29. L'isolement d'un monument parla suppression de son voisinage ne devrait pas
être autorisé; de même, son déplacement ne devrait être envisagé
qu'exceptionnellement pour des raisons impérieuses.
3. Chaque ensemble historique ou traditionnel et son environnement devraient
être considérés dans leur globalité comme un tout cohérent dont l'équilibre et
le caractère spécifique dépendent de la synthèse des éléments qui le composent
et qui comprennent les activités humaines autant que les bâtiments, la structure
spatiale et les zones d'environnement. Ainsi tous les éléments valables, y
compris les activités humaines même les plus modestes, ont, par rapport à
l'ensemble, une signification qu'il importe de respecter.
30. Les ensembles historiques ou traditionnels et leur environnement devraient
être protégés contre les effets négatifs de l'apposition de supports, de câbles
électriques ou téléphoniques, de l'installation d'antennes de télévision et de
grands panneaux publicitaires. Lorsqu'ils sont déjà en place, des mesures
appropriées doivent être prises pour les faire enlever. L'affichage, la
publicité lumineuse ou non, les enseignes commerciales, la signalisation
routière, le mobilier urbain et les revêtements de sol devraient être étudiés
avec le plus grand soin et contrôlés pour être intégrés harmonieusement. Un
effort particulier devrait être fait pour éviter toute forme de vandalisme.
31. Les États membres et les collectivités concernées devraient protéger les
ensembles historiques ou traditionnels et leur environnement contre les
nuisances de plus en plus graves causées par certains développements
technologiques, telles que toutes les formes de pollution, en interdisant
l'implantation d'industries nocives dans leur proximité et en prenant des
mesures préventives contre les bruits, secousses et vibrations des machines et
des moyens de transport. Des mesures devraient être en outre prévues contre les
détériorations provenant de la surexploitation touristique.
32. Étant donné le conflit existant, dans la plupart des ensembles historiques
ou traditionnels, entre la circulation automobile d'une part, l'échelle du tissu
urbain et les qualités architecturales, d'autre part, les États membres
devraient inciter et aider les autorités locales à chercher des solutions à ce
problème. Pour y parvenir et pour favoriser la circulation piétonne, il
conviendrait d'étudier avec le plus grand soin l'emplacement et l'accès des
parcs de stationnement périphériques et même centraux, et d'établir des grilles
de transport qui facilitent en même temps la circulation piétonne, la desserte
et les transports publics. De nombreuses opérations de réhabilitation, telles
que la pose souterraine de réseaux électriques et autres, qui seraient trop
coûteuses à mener séparément, pourraient être alors coordonnées facilement et
économiquement avec l'aménagement de la voirie.
33. La protection et la restauration devraient être accompagnées d'une action de
réanimation. Il serait par conséquent essentiel de maintenir des fonctions
existantes appropriées, notamment le commerce et l'artisanat, et d'en créer de
nouvelles, qui, pour être viables à longue échéance, devraient être compatibles
avec le contexte économique et social, urbain, régional ou national dans lequel
elles s'insèrent. Le coût des opérations de sauvegarde devrait être évalué non
seulement en fonction de la valeur culturelle des constructions, mais également
de leur valeur par l'usage qui peut en être fait. Les problèmes sociaux de la
sauvegarde ne peuvent être posés correctement que par une référence à ces deux
échelles de valeur. Ces fonctions devraient convenir aux besoins sociaux,
culturels et économiques des habitants sans nuire au caractère spécifique de
l'ensemble concerné. Une politique d'animation culturelle devrait faire des
ensembles historiques des pôles d'activités culturelles et leur donner un rôle
essentiel dans le développement culturel des communautés qui les entourent.
materiaux anciens
34. En milieu rural tous les travaux entraînant une dégradation du paysage et
tous les changements dans les structures économiques et sociales devraient être
soigneusement contrôlés, afin de préserver l'intégrité des communautés rurales
historiques dans leur cadre naturel.
35. L'action de sauvegarde devrait associer la contribution de l'autorité
publique à celle des propriétaires particuliers ou collectifs et des habitants
et usagers isolés ou groupés, dont les initiatives devraient être encouragées.
Une coopération constante devrait donc être établie à tous les niveaux entre les
collectivités et les particuliers notamment par les méthodes suivantes :
informations adaptées aux types de personnes concernées; enquêtes adaptées aux
personnes interrogées, création de groupements consultatifs comprenant des
représentants des propriétaires, des habitants et des usagers auprès des
organismes de décision, de planification, de gestion et d'animation des
opérations liées aux plans de sauvegarde ou création d'organismes d'économie
mixte participant à la mise en œuvre.
36. La constitution de groupements bénévoles de sauvegarde, d'associations à but
non lucratif et l'institution de récompenses honorifiques ou pécuniaires pour
que soient reconnues les réalisations exemplaires en matière de restauration et
de mise en valeur, devraient être encouragées. materiau ancienne
37. Les investissements publics prévus par les plans de sauvegarde des ensembles
historiques ou traditionnels et de leur environnement devraient être garantis
par l'inscription de crédits adéquats dans les budgets des autorités centrales,
régionales et locales. L'ensemble de ces crédits devrait être géré de manière
centralisée par le ou les organismes de droit public, privé ou mixte chargés de
coordonner aux niveaux national, régional ou local toutes les formes d'aide
financière et de les orienter vers une mise en œuvre globale.
38. Les aides publiques, sous toutes les formes décrites dans les paragraphes
suivants, devraient partir du principe que les collectivités interviendraient là
où c'est nécessaire et approprié en tenant compte du " surcoût " de la
restauration, c'est-à-dire du coût supplémentaire imposé au propriétaire comparé
à la nouvelle valeur vénale ou locative du bâtiment. matériaux ancien
39. En général, ce genre d'investissements publics devrait servir à conserver
d'abord l'environnement bâti existant, en particulier l'habitat social, et
n'être engagé pour de nouvelles constructions que dans la mesure où celles-ci ne
menacent pas l'utilisation et les fonctions des bâtiments existants.
4. Les ensembles historiques ou traditionnels et leur environnement devraient
être activement protégés contre toutes détériorations, en particulier contre
celles qui résultent d'un usage inapproprié, d'adjonctions parasites et de
transformations abusives ou dépourvues de sensibilité qui porteront atteinte à
son authenticité ainsi que celles dues à toutes formes de pollution. Les travaux
de restauration qui seront entrepris devraient reposer sur des bases
scientifiques. De même, une grande attention devrait être accordée à l'harmonie
et à l'émotion esthétique résultant de l'enchaînement ou des contrastes des
différents éléments composant les ensembles et qui donnent à chacun d'eux son
ambiance particulière.
40. Des dons, subventions ou des prêts accordés à des conditions favorables ou
des avantages fiscaux devraient être consentis aux propriétaires privés et aux
usagers qui procèdent aux travaux prévus par les plans de sauvegarde
conformément aux normes de ces plans. Ces dons, subventions, prêts ou avantages
fiscaux, pourraient être accordés par priorité à des groupements de
propriétaires ou d'usagers de logements et de locaux commerciaux, les opération
groupées étant économiquement plus avantageuses que les actions individuelles.
Les avantages financiers consentis aux propriétaires privés et au usagers
devraient éventuellement être subordonnés au respect de certaine conditions
imposées dans l'intérêt du public, telles que parfait entretien de immeubles,
possibilités de visite des immeubles, accès aux parcs, jardins o sites, prises
de vues, etc. recup matériau
41. Des dotations spéciales devraient être prévues dans les budgets des
organismes publics ou privés pour la protection des ensembles historiques o
traditionnels mis en péril par de grands travaux publics ou privés et par de
pollutions. Les collectivités publiques devraient également prévoir des
dotations spéciales pour la réparation des dommages causés par des désastre
naturels.
42. De plus, les services ou administrations qui agissent dans le domaine de la
construction publique devraient agencer leurs programmes et budgets de façon à
contribuer à la réhabilitation d'ensembles historiques ou traditionnel en
finançant des travaux conformes à la fois à leurs propres objectifs et à ceux du
plan de sauvegarde.
43. Pour accroître les moyens financiers à leur disposition, les États membre
devraient encourager l'institution d'établissements financiers publics ou privé
pour la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et de leur
environnement dotés de la personnalité morale et pouvant recevoir des dons d
particuliers, de fondations et d'entreprises industrielles et commerciales. De
régimes fiscaux privilégiés pourraient être consentis aux donateurs.
44. Le financement des travaux, quelle que soit leur nature, accomplis pour la
sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et de leur environne ment,
pourrait être facilité par l'institution d'un organisme de prêts bénéficiant de
l'aide d'institutions publiques et d'établissements de crédits privés, chargé de
consentir des prêts aux propriétaires à des taux réduits assortis de délais de
remboursement étendus. recuperation demolition
45. Les Etats membres et les autorités concernées à tous les niveaux pourraient
faciliter l'établissement d'associations sans but lucratif se chargeant
d'acquérir et, éventuellement après restauration, de vendre les immeubles en
employant des fonds de roulement spécialement destinés à maintenir dans les
ensembles historiques ou traditionnels des propriétaires désireux de les
sauvegarder et d'en préserver le caractère.
46. Il est essentiel d'éviter que les mesures de sauvegarde entraînent une
rupture du tissu social. Pour éviter dans les immeubles ou les ensembles à
restaurer les mutations de populations au détriment des habitants les moins
favorisés, des indemnités compensatrices de hausse de loyer pourraient permettre
aux occupants de conserver leurs logements et leurs locaux commerciaux et
artisanaux ainsi que leurs modes de vie et occupations traditionnels, tels que
l'artisanat rural, Ies petites exploitations agricoles, la pêche, etc. Ces
indemnités, déterminées en fonction des revenus, aideraient les intéressés à
faire face à l'augmentation des charges que motivent les travaux accomplis.
47. Afin d'améliorer les compétences techniques et artisanales nécessaires et
d'encourager une prise de conscience et la participation de toute la population
à l'effort de sauvegarde, les mesures ci-après devraient être prises par les
États membres conformément à leur compétence législative et constitutionnelle.
reemploi emplois
48. Les États membres et les collectivités concernées devraient encourager les
recherches sur :
49. Un enseignement spécifique traitant des questions précitées devrait être
instauré ou développé et devrait comprendre des stages pratiques. En outre, il
est essentiel d'encourager la formation de techniciens et d'artisans spécialisés
dans la sauvegarde des ensembles, y compris des espaces verts, qui les
entourent. Le développement de l'artisanat, menacé par le processus
d'industrialisation, devrait être encouragé. Il serait souhaitable que les
institutions concernées coopèrent à cet égard avec les organismes internationaux
spécialisés en la matière, tels que le Centre pour la conservation et la
restauration des biens culturels à Rome, le Conseil international des monuments
et des sites (ICOMOS) et le Conseil international des musées (ICOM). vieux
batiment construction
5. Dans les conditions de l'urbanisation moderne, qui entraîne un accroissement
considérable de l'échelle et de la densité des constructions, le risque de
destruction directe des ensembles historiques ou traditionnels se double du
risque, bien réel, d'une défiguration indirecte du voisinage ou dans la
perspective de quartiers nouveaux. Les architectes et les urbanistes devraient
veiller au respect des vues sur ou depuis les monuments et les ensembles, et à
ce que les ensembles historiques ou traditionnels soient intégrés
harmonieusement dans la vie contemporaine.
50. La formation du personnel administratif chargé des opérations locales de
sauvegarde des secteurs historiques devrait, là où c'est approprié et
nécessaire, être financée et dirigée par les autorités appropriées suivant un
programme à long terme. maisons maison
51. La prise de conscience des nécessités de la sauvegarde devrait être
encouragée par l'éducation scolaire, postscolaire et universitaire et par le
recours aux moyens d'information tels que les livres, la presse, la télévision,
la radio et le cinéma et les expositions itinérantes. Les avantages non
seulement esthétiques et culturels mais aussi sociaux et économiques que peut
présenter une politique bien menée de sauvegarde des ensembles historiques ou
traditionnels et de leur environnement devraient faire l'objet d'une information
claire et complète. Cette information devrait être diffusée largement auprès des
organismes publics ou privés, nationaux, régionaux et locaux et parmi la
population qui doit savoir pourquoi et comment son cadre de vie peut être
amélioré par des efforts ainsi entrepris.
52. L'étude des ensembles historiques devrait être incluse dans l'enseignement à
tous les degrés et, en particulier, dans l'enseignement de l'histoire, afin
d'enraciner dans les jeunes esprits la compréhension et le respect des œuvres du
passé et de montrer le rôle de ce patrimoine dans la vie contemporaine. Un tel
enseignement devrait utiliser largement les moyens audiovisuels et les visites
d'ensembles historiques ou traditionnels.
53. Le recyclage des enseignants et des guides et la formation de moniteurs
devraient être facilités afin d'aider les groupes de jeunes et d'adultes
désireux de s'initier à la connaissance des ensembles historiques ou
traditionnels.
54. Les États membres devraient collaborer dans le domaine de la sauvegarde des
ensembles historiques ou traditionnels et de leur environnement en ayant
recours, s'ils le jugent souhaitable, à l'aide d'organisations internationales,
intergouvernementales et non gouvernementales, notamment en utilisant le Centre
de documentation UNESCO/ICOM/ICOMOS. Cette coopération multilatérale ou
bilatérale devrait être judicieusement coordonnée et se concrétiser par des
mesures telles que les suivantes :
55. Conformément à l'esprit et aux principes de la présente recommandation, un
État membre ne devrait prendre aucune mesure tendant à démolir ou changer le
caractère des quartiers, villes et sites historiques situés dans des territoires
occupés par cet État.
6. A une époque où l'universalité des techniques de construction et des formes
architecturales risque de provoquer une uniformisation des établissements
humains, la préservation des ensembles historiques ou traditionnels peut
contribuer à l'approfondissement des valeurs culturelles et sociales propres à
chaque nation, et favoriser l'enrichissement du patrimoine culturel mondial sur
le plan architectural.
7. Dans chaque Etat membre, une politique nationale, régionale et locale devrait
être formulée dans les conditions propres à chacun d'entre eux en matière de
distribution des pouvoirs afin que les mesures juridiques, techniques,
économiques et sociales soient prises par les autorités nationales, régionales
ou locales en vue de sauvegarder les ensembles historiques ou traditionnels et
leur environnement et de les adapter aux exigences de la vie contemporaine.
Cette politique devrait influencer la planification nationale, régionale ou
locale et orienter la planification urbaine et rurale ainsi que l'aménagement du
territoire à tous les niveaux. Les actions qui en découlent devraient être
intégrées à cette planification dans la formulation des objectifs et des
programmes, dans la distribution des fonctions et dans le déroulement des
opérations. Le concours des individus et des associations privées devrait être
recherché pour la mise en œuvre de la politique de sauvegarde. materiaux anciens
8. La sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et de leur
environnement devrait être assurée conformément aux principes énoncés ci-dessus
et aux méthodes exposées ci-après, les mesures spécifiques étant déterminées
selon les compétences législatives et constitutionnelles et l'organisation
sociale et économique de chaque État.
9. La mise en œuvre d'une politique globale de sauvegarde des ensembles
historiques ou traditionnels et de leur environnement devrait se fonder sur des
principes valables pour l'ensemble de chaque pays. Les États membres devraient
adapter les dispositions existantes ou, le cas échéant, promulguer de nouveaux
textes législatifs et réglementaires afin d'assurer la sauvegarde des ensembles
historiques ou traditionnels et de leur environnement, en tenant compte des
dispositions contenues dans ce chapitre ainsi que dans les chapitres suivants.
Ils devraient encourager l'adaptation ou l'adoption de dispositions sur le plan
régional ou local visant à une telle sauvegarde. Il convient de revoir les lois
relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme et au logement, de
manière à coordonner et harmoniser leurs dispositions avec celles des lois
concernant la sauvegarde du patrimoine architectural.
a. Échange d'informations de tous genres et de publications scientifiques et
techniques; materiau ancienne
a. On entend par "ensemble historique ou traditionnel" tout groupement de
constructions et d'espaces y compris les sites archéologiques et
paléontologiques constituant un établissement humain en milieu urbain comme en
milieu rural, dont la cohésion et la valeur sont reconnues du point de vue
archéologique, architectural, historique, préhistorique, esthétique ou
socioculturel.
a. Une autorité responsable devrait assurer la coordination permanente de tous
les intervenants : services publics nationaux régionaux et locaux ou groupes de
particuliers ; matériaux ancien
Adopte, ce vingt-sixième jour de novembre 1976, la présente recommandation.
Après avoir décidé lors de sa dix-huitième session que cette question ferait
l'objet d'une recommandation aux États membres,
b. Les plans et documents de sauvegarde devraient être élaborés après que toutes
les études scientifiques nécessaires auront été menées par des équipes
pluridisciplinaires composées notamment : de spécialistes de la conservation et
de la restauration y compris les historiens d'art, d'architectes et
d'urbanistes, de sociologues et de planificateurs, d'écologistes et d'architectes-paysagistes,
de spécialistes de la santé publique et de l'assistance sociale, et plus
spécialement de tous les experts des disciplines utiles à l'aménagement des
ensembles historiques et traditionnels ; recup matériau
b. On entend par "environnement" des ensembles historiques ou traditionnels, le
cadre naturel ou construit qui affecte la perception statique ou dynamique de
ces ensembles ou qui leur est rattaché de façon immédiate ou par des liens
sociaux, économiques ou culturels.
b. Organisation de stages d'études et de groupes de travail sur des sujets
déterminés;
c. Les autorités devraient prendre l'initiative d'organiser la consultation et
la participation de la population concernée ;
c. Octroi de bourses d'études et de voyages, et envoi du personnel scientifique,
technique et administratif et du matériel, recuperation demolition
c. On entend par "sauvegarde" l'identification, la protection, la conservation,
la restauration, la réhabilitation, l'entretien et la revitalisation des
ensembles historiques ou traditionnels et de leur environnement.
Celles de l'implantation des constructions nouvelles.
Considérant que cette situation engage la responsabilité de chaque citoyen et
impose des obligations aux pouvoirs publics qu'ils sont seuls à pouvoir assumer,
reemploi emplois
Considérant que devant ces dangers de détérioration, voire de disparition
totale, les États doivent tous agir pour sauver ces valeurs irremplaçables en
adoptant d'urgence une politique globale et active de protection et de
réanimation des ensembles historiques ou traditionnels et de leur environnement,
dans le cadre de la planification nationale, régionale ou locale,
Considérant que devant les dangers d'uniformisation et de dépersonnalisation qui
se manifestent souvent à notre époque ces témoignages vivants des époques
antérieures revêtent une importance vitale pour chaque être humain et pour les
peuples qui y trouvent à la fois l'expression de leur culture et l'un des
fondements de leur identité, vieux batiment construction
Considérant que les ensembles historiques ou traditionnels constituent à travers
les âges les témoignages les plus tangibles de la richesse et de la diversité
des créations culturelles, religieuses et sociales de l'humanité et qu'à ce
titre, leur sauvegarde et leur intégration au cadre de vie de la société
contemporaine est un élément fondamental de la planification urbaine et de
l'aménagement du territoire,
Considérant que les ensembles historiques ou traditionnels constituent un
patrimoine immobilier dont la destruction entraîne souvent des perturbations
sociales, même lorsqu'elle ne cause pas de pertes économiques, maisons maison
Considérant que les ensembles historiques ou traditionnels font partie de
l'environnement quotidien des êtres humains, qu'ils leur assurent la présence
vivante du passé qui les a façonnés et qu'ils garantissent au cadre de vie la
diversité requise pour répondre à celle de la société et que, de ce fait, ils
acquièrent une valeur et une dimension humaine supplémentaires,
Constatant l'absence dans beaucoup de pays d'une législation suffisamment
efficace et souple concernant le patrimoine architectural et ses rapports avec
l'aménagement du territoire,
Constatant que, partout dans le monde sous prétexte d'expansion ou de
modernisme, des destructions ignorantes de ce qu'elles détruisent et des
reconstructions irraisonnées et inadéquates portent gravement atteinte à ce
patrimoine historique,
d. Les plans et documents de sauvegarde devraient être approuvés par l'organisme
désigné par la loi ;
d. Lutte contre les pollutions de tous genres;
Désirant compléter et étendre la portée des normes et principes formulés dans
ces instruments internationaux,
e. Les services publics chargés de l'application des dispositions de sauvegarde
à tous les niveaux - national, régional et local - devraient être pourvus du
personnel nécessaire et dotés de moyens techniques, administratifs et financiers
adéquats. materiaux anciens
e. Mise en œuvre de grands projets de sauvegarde d'ensembles historiques et
diffusion de l'expérience acquise, Dans les régions situées de part et d'autre
d'une frontière et où se posent des problèmes communs d'aménagement et de
sauvegarde des ensembles historiques et de leur environnement, les Etats membres
concernés devraient coordonner leurs politiques et leurs actions afin d'assurer
le meilleur usage et la meilleure protection de ce patrimoine;
Étant saisie de propositions concernant la sauvegarde des ensembles historiques
ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine, question qui constitue
le point 27 de l'ordre du jour de la session,
f. Assistance mutuelle entre pays voisins pour la préservation d'ensembles de
zones d'intérêt commun caractéristiques du développement historique et culturel
des régions. materiau ancienne
I. Définitions
III. Politique nationale, régionale et locale matériaux ancien
Il. Principes généraux
IV. Mesures de sauvegarde
La Conférence générale recommande aux États membres d'appliquer les dispositions
ci-après en adoptant, sous forme de loi nationale ou autrement, des mesures en
vue de donner effet dans les territoires sous leur juridiction aux principes et
aux normes énoncés dans cette recommandation. La Conférence générale recommande
que les États membres signalent cette recommandation à l'attention des autorités
nationales, régionales et locales, ainsi qu'aux institutions, services ou
organismes et associations concernés par la sauvegarde des ensembles historiques
ou traditionnels et de leur environnement. La Conférence générale recommande que
les États membres lui fassent rapport, aux dates et sous la forme qu'elle
déterminera, sur la suite donnée par eux à cette recommandation. recup matériau
La désignation de l'organisme responsable dont l'autorisation est requise pour
toute restauration, modification, construction nouvelle ou démolition dans le
périmètre protégé ;
L'altération des matériaux ;
L'application de techniques modernes aux travaux de conservation ;
Les conditions générales d'installation des réseaux et des équipements
nécessaires à la vie urbaine ou rurale ; recuperation demolition
Les méthodes de conservation appliquées aux ensembles ;
Les modalités de financement et d'exécution des programmes de sauvegarde.
Les normes régissant les travaux d'entretien, de restauration et de
transformation ; reemploi emplois
Les obligations d'entretien et la désignation des responsables de cet entretien;
Les domaines auxquels pourront s'appliquer les interventions d'urbanisme, de
remodelage et d'aménagement rural ;
Les rapports entre la sauvegarde, la planification et l'aménagement du
territoire ; vieux batiment construction
Les servitudes générales applicables aux zones protégées et à leur environnement
;
Les servitudes spécifiques qui les affectent ; maisons maison
Les techniques artisanales indispensables.
Les zones et les éléments à protéger ;
L'indication des programmes et opérations qui devront être prévus en matière de
conservation et d'équipements ;
L'urbanisme des ensembles historiques ou traditionnels et de leur environnement
;
Mesures juridiques et administratives
Mesures techniques, économiques et sociales
Notant que la Conférence générale a déjà adopté des instruments internationaux
pour la protection du patrimoine culturel et naturel, tels que la recommandation
définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles
archéologiques (1956), la recommandation concernant la sauvegarde de la beauté
et du caractère des paysages et des sites (1962), la recommandation concernant
la préservation des biens culturels mis en péril par des travaux publics et
privés (1968) et la recommandation concernant la protection sur le plan national
du patrimoine culturel et naturel (1972), materiaux anciens
Parmi ces "ensembles" qui sont d'une très grande variété, on peut distinguer
notamment les sites préhistoriques, les villes historiques, les quartiers
urbains anciens, les villages et hameaux ainsi que les ensembles monumentaux
homogènes, étant entendu que ces derniers devront le plus souvent être conservés
dans leur intégrité.
V. Recherche, enseignement et information
VI. Coopération internationale materiau ancienne
Pougin et fils Antiquité antiquités antiquit antiquits antiquite antiquites antiquiter brocante brocantes Belgique France Luxembourg.
Mangeoire récipient trémie cuve bac musette auge auges pierre bleu pierres pierre de taille pierres
Materiaux anciens ancien recuperation recuperations
Tuile tuille tuilles tuilles tuilerie tuileries Materiaux Anciens ancien
